Search for: "J. R. L."
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3 Jan 2012, 4:40 pm
Pourquoi Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, blogue et ce qu'il y gagne (je résume son billet titré "De l'intérêt d'un blog juridique") : il y passe certes beaucoup de temps (notamment sur certaines de ses nuits) mais ... [read post]
17 Apr 2012, 11:20 pm
L'e-Parlement L'e-administration avance lentement (suite) : la dématérialisation des réponses ministérielles "en chantier" L'e-Gouvernement SOLON ou L'e-Gouverment Dans la famille (...) [read post]
18 May 2022, 12:30 am
Pendant longtemps, dans les années 200 et 2010, avant l'explosion des réseaux sociaux et notamment de Twitter, j'ai tenu sur ce blog une chronique de l'informatisation de l'Administration et de la Justice, que j'avais intitulée "L'e-Administration avance lentement". [read post]
28 Aug 2014, 9:00 pm
L'USPTO a jugé que cette invention était déjà divulguée par les dispositifs de nourrissage ci-dessous: [read post]
31 Jan 2019, 3:58 pm
Demeuse, Les droits fondamentaux des agents de la fonction publique à l’épreuve des réseaux sociaux J-P. [read post]
12 Apr 2015, 9:00 pm
J'ai récemment été interpellé par des lecteurs qui regrettaient que je n'évoque pas les projets visant à réformer l'organisation et le fonctionnement des Chambres de recours. [read post]
11 Nov 2020, 11:37 am
Mon collègue Jérôme Lafrenière vous a récemment parlé de l’arrêt Chouiefaty, cette décision de la Cour fédérale du Canada qui concerne la pratique d’examen de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en œuvre par… [read post]
10 Aug 2007, 12:00 pm
L. [read post]
19 Sep 2017, 1:07 pm
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement... [read post]
9 Dec 2010, 12:30 pm
La CEPEJ souligne des « résultats élevés pour l'informatisation des tribunaux français ». [read post]
20 Sep 2022, 4:00 pm
Les brevets français délivrés à compter du 1er avril 2020 sont susceptibles de subir une opposition, régie par les articles L613-23 à L613-23-6 et R613-44 à R613-44-12 du Code de la Propriété Intellectuelle.A ce jour, une quarantaine de brevets ont fait l'objet d'une opposition, et 10 décisions ont déjà été prises, dont 9 à l'issue d'une… [read post]
13 Feb 2015, 1:02 am
Voyage au bout de l’ONU J. [read post]
1 Nov 2015, 10:52 pm
Il y en a maintenant plus de 180 qui ont été publiés, et malgré plusieurs changements professionnels, j’essaie de continuer à vous fournir régulièrement un contenu que j’espère de qualité. [read post]
4 Mar 2024, 11:21 pm
J’en profite généralement pour publier ensuite un ouvrage réunissant des contributions des orateurs, ainsi que quelques contributions inédites.... [read post]
2 Nov 2015, 7:00 am
In this episode, attorney Jacob J. [read post]
9 Feb 2020, 4:17 pm
France et Espagne J. [read post]
3 Apr 2013, 5:24 pm
Rich LaWanda J. [read post]
10 Jul 2015, 9:53 am
In this episode, Attorney Jacob J. [read post]
17 Nov 2019, 10:00 am
Bottom Row L-R Pepperdine University Rick J. [read post]
28 Oct 2021, 9:20 am
J. [read post]
